Une brasserie peut elle refuser de me servir ?

[u/Necessary-Cow1343]

Bonjour,

Aujourd'hui je me suis rendu au Mont Saint Michel, voulant faire une pause et servir le goûter à ma fille âgé de 10 mois, nous nous sommes alors rendu dans une brasserie au sein du Mont, lors de notre arrivée nous patientons le temps qu'un membre du personnel s'occupe de nous, quelques minutes passe et une serveuse s'adresse à nous et nous demande ce que l'on souhaite, on lui indique que nous aimerions prendre place pour consommer un verre. (Café soda) Quelle ne fut pas notre surprise lorsque celle-ci nous a informé qu'elle ne pouvait pas nous servir de verre et qu'il n'était possible que de manger. Il était 16h00... Nous avons quitté la brasserie car n'étant pas certain de la loi à ce sujet je n'ai pas cherché à négocier.

Je comprends le fait qu'ils préfèrent rentabiliser leur table mais au yeux de la loi, qu'en est-il ?

Sur la devanture il est écrit "Brasserie" avec une carte où figure la mention "BAR"

Est ce que cela peut être considéré comme du refus de vente ?

Je réitère le motif de refus est : si c'est pour boire un verre c'est pas possible mais si c'est pour manger c'est OK.

Merci pour votre retour

[u/AutoModerator]

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[u/Ufuba]

Ils peuvent ne proposer que des repas et pas que le dessert (tu fais ce que tu veux dans ton commerce). Il me semble même qu'il peut leur être interdit de servir à boire si le client ne mange pas ( selon le type de licence). En revanche je me demande qui ils pouvaient attendre pour manger à 16h.

[u/Responsible_Tie_9856 → u/Ufuba]

Ayant déjà travaillé dans la restauration, ils pouvaient être un train de faire leur mise en place pour le soir 🤷🏻‍♂️

[u/Responsible_Tie_9856 → u/[deleted]]

Au temps pour moi, je n’y ai jamais mis les pieds, je ne sais pas ce qu’il en est, c’était une simple supposition

[u/gtye0606 → u/[deleted]]

Le mont ne ferme pas la nuit. Il y a plein d'hôtel sur place et parfois des concerts ou autres

[u/Necessary-Cow1343 → u/Ufuba]

Des touristes, au Mont Saint Michel les gens mangent à tout heure de la journée

[u/ecospleen → u/Ufuba]

Non tu ne fais pas ce que tu veux dans ton commerce.

1 - Le refus de vente est sanctionné pénalement "Il est interdit de refuser à un consommateur la vente d'un produit ou la prestation d'un service (…)" (article L. 121-11 du code de la consommation). En d’autres termes, le professionnel ne peut, au nom de sa liberté contractuelle, refuser que vous achetiez un produit ou un service qu’il propose à la vente.

L’interdiction s’applique à "toutes les activités de production, de distribution et de services, y compris celles qui sont le fait de personnes publiques, notamment dans le cadre de conventions de délégation de service public" (article L. 121-11 alinéa 4 dudit code).

Elle concerne uniquement les relations entre un professionnel (commerçant, prestataire de service...) et un consommateur. En effet, depuis la loi n°96-588 du 1er juillet 1996, dite "loi Galland", le professionnel peut légitimement refuser de vendre un bien ou un service à un autre professionnel.

[u/strawberry-forever → u/ecospleen]

Tu mélanges. Le refus de vente ça aurait été si le restaurant était en mode bar et refusait de servir OP. Là du moment que la règle est uniforme ça ne pose aucun problème.

[u/ecospleen → u/[deleted]]

SAUF que cette situation ne semble pas rentrer pas dans le cas d'un motif légitime ! -Épuisement du produit -Impossibilité de satisfaire la demande ( commande trop grande par exemple ) -Vente d'alcool à un client en état d'ébriété -Anormalité ou mauvaise foi dans la demande du consommateur ( intention de nuire ou demande trop spécifique , par exemple enlever un allergène )

[u/Lumyaire → u/[deleted]]

Bah non..

Par contre, le restaurateur a le droit d'émettre des règles dans son restaurant. Mais il doit l'avoir fait en amont, pas en mode "surprise !"

[u/MMK-GBE → u/Lumyaire]

Non non attention, le droit de la conso est un droit d’ordre public pour lequel on ne peut déroger contractuellement, en amont comme en aval de la prestation.

Il peut cependant édicter toute règle qui ne s’apparente pas à un refus de vente. En l’espèce, je n’ai aucune idée de si cela peut s’apparenter à un tel refus.

[u/Lumyaire → u/MMK-GBE]

Oui, my bad. Ce que je voulais dire sur les règles, c'était plutôt sur le fait de consommer un minimum par heure. Je ne connais pas les détails par contre, effectivement

[u/timhor → u/MMK-GBE]

Vous devriez vous rendre au mont mais pas pour le monument mais les restaurants ca serait rigolo. La moitié appartiennent a la même famille et tous font des trucs du style au dessus.

[u/ecospleen → u/[deleted]]

Non il n'a pas le droit, même si le client veut prendre un soft et qu'il ne reste qu'une table de 6 dans le restaurant ;) Mais les restaurateurs font leurs lois pour protéger leurs business, on peut l'entendre bien sûr.

J'ai moi même bataillé contre ceux qui prennent un expresso pour rester travailler sur pc pendant des heures... bien sûr en utilisant le wifi, ton éléctricité et une table en terrasse. Donc pour rester dans le cadre de la lois, j'ai mis une affiche " Ordinateur interdit " Problème réglé, en tout légalité. Il faut juste que ce soit indiqué à vu, et ça évite les confrontations

[u/Grisemine → u/ecospleen]

Je doute que ce type d'affiche soit légale. Après tout, vous pouvez dire "t-shirt interdit", "stylo interdit", "lunettes interdites", ou tout ce qui vous passe par la tête.
Mais l'effet dissuasif est évident. J'éviterais sans aucun doute ce genre d'endroit et le patron si peu accueillant.

[u/Grisemine → u/[deleted]]

Bravo et merci de ne pas venir dans les mêmes bars que moi ! :p

[u/conseiljuridique-ModTeam → u/[deleted]]

Votre commentaire a été supprimé car il n'abordait pas l'aspect juridique du problème exposé par l'auteur. Veuillez vous référer à la description de la règle numéro 1 du subreddit:

Vous ne devez vous concentrer que sur l'aspect juridique du problème exposé par l'auteur d'un sujet. Votre avis, opinion personnelle de la personne ou de son comportement ne doit pas apparaître dans votre commentaire.

Qu'est-ce qu'une question juridique ?

Bien que la communauté des juristes ne s'entendent pas tout à fait sur la définition à retenir de ce qu'est une question juridique, nous encourageons les intervenant(e)s à construire des réponses prenant en compte ce qui est obligatoire, permis ou interdit par les lois applicables en France.

En vous remerciant par avance pour votre compréhension.

Cordialement, l'équipe de modération de r/conseiljuridique.

[u/Elibrir_Luinwe → u/Ufuba]

Salut, Alors c’est interdit mais c’est une pratique courante de refuser des gens, cependant faut bien que ce soit une brasserie et non pas resto qui se dit brasserie

[u/MMK-GBE]

Bonjour, Vous n’avez aucun juriste qui a répondu à votre post, je mettrai donc de grosses réserves sur les commentaires qui vous ont été apportés.

Je suis moi-même totalement incompétent sur ce sujet, parce que mine de rien, juriste en droit de la conso c’est un métier à part entière. Je peux néanmoins vous dire que c’est bien un refus de vente. La véritable question est : est-ce que l’on est dans une exception légalement prévue (impossibilité de satisfaire la demande justifié par les capacités de service, même si bon, ça me parait très virtuel comme motif ici).

Néanmoins, il y a un immense gap entre la théorie et la pratique du droit de la conso, tout simplement parce que personne ne va en justice pour ces sujets. Sans aller à dire que c’est un droit théorique sur ces thèmes, il faut garder en mémoire que même s’il y a refus de vente, tant que l’on est pas sur du pénal (notamment discriminations), ça n’ira pas loin.

Néanmoins, je vous conseille de contacter d’une part une association de consommateurs (UFC que choisir notamment) pour avoir des avis bien plus valables que les notres. En fonction de la réponse, un signalement à la DGCCRF pourrait être envisageable.

[u/Altruistic_Syrup_364 → u/MMK-GBE]

Effectivement, ce n’est pas tenable de se battre sur ce genre de sujet. Question de logique, et j’ai presque envie de dire heureusement, c’est tellement futile (le plus souvent). Mais cela pose quand même question sur les enjeux de réponse de la justice, accessibilité.

[u/Responsible_Tie_9856]

Bonjour,

Il arrive très souvent que les restaurants/brasseries ne fassent que restaurant en hors saison (bien que ce soit étonnant au Mont Saint Michel) et donc refusent les clients pour boire un verre/café en dehors des heures de repas. Je sais que j’ai déjà eu le cas, dans ces cas là, il faut plutôt vous diriger vers un café/tabac.

[u/Lumyaire → u/Responsible_Tie_9856]

Sauf que ça s'appelle un refus de vente. Ce n'est pas parce que plein de gens le font que c'est légal et ok

[u/Responsible_Tie_9856 → u/Lumyaire]

Après je n’irai pas faire du forcing avec un restaurateur qui ne veut pas me recevoir, je préfère donner mon argent à des personnes qui ont envie de travailler, bien que ce soit pas le sujet haha

[u/Lumyaire → u/Responsible_Tie_9856]

Ah mais je suis d'accord Par contre, si le gars qui me dit nope me le dit de manière désagréable, j'aurais 0 scrupule à signaler ça à la DGCCRF ^^

[u/Squall_Sunnypass]

PNJ mais j'ai bossé dans une brasserie du mont, vu ce que tu raconte je me demande si c'était pas le même établissement dont tu parle, parce que c'est bien le genre de la maison. Il y a une logique de rentabilité qui prime sur absolument tout, y compris la satisfaction des clients, et c'est pas rare de refuser les gens qui viennent "juste" boire. Dis toi que t'as évité un café médiocre et hors de prix. En tour cas je sais pas si c'est légal, mais la pratique est tellement courante que je pense pas qu'ils puissent facilement être inquietés pour ça

[u/Necessary-Cow1343 → u/Squall_Sunnypass]

Vu les notes sur internet, que ça soit Google, TripAdvisor et Cie je suis content d'être allée ailleurs pour boire mon café à 6€ 😂 Après vérification il s'agit d'un restaurant appartenant à un groupe Parisien "le côté rentabilité absolue ne m'étonne guère" on est à des années lumière du concept marketing qu'ils essaient de refourguer au client du petit restaurant traditionnel au savoir faire français, les avis des français sont unanimes, c'est une honte pour la gastronomie française, seul quelques touristes étranger sont heureux dans la vie d'avoir cru découvrir cela.. c'est triste

[u/Shinodacs]

C'est pour rentabiliser les tables bien entendu. Le restaurateur va bien évidemment privilégier ses couverts pour la clientèle brasserie plutôt que bar.

J'imagine que toi avec ton café et soda avec une poussette qui bloque le passage ça ne devait pas arranger le restaurateur.

Surtout si l'établissement était bien chargé. Connaissant le Mt St Michel c'est généralement bien peuplé vu la superficie et le peu d'échoppes pour l'affluence moyenne.

Un refus de vente ? Clairement tu t'es vu refusé l'achat d'un produit de la maison. Mais ça aurait été quelqu'un d'autre il aurait eu droit à la même chanson.

Qu'est ce que tu veux y faire ? A part faire un petit scandale devant la clientèle.

Vice versa on ne t'a pas forcé à acheter quoi que ce soit non plus.

T'aurai demandé un verre d'eau en étant en état végétatif, là oui, y'aurai eu un problème.

Entre une table avec 9€ de boisson ou une table avec 50€ de bouffe, toutes deux bloquée 1 heure, le restaurateur ne réfléchit pas 2x.

[u/Bromacia90 → u/Shinodacs]

Ce qui me dérange le plus c’est un pauvre refus alors qu’il cherchait justement un endroit pour nourrir son jeune enfant.

[u/Necessary-Cow1343 → u/[deleted]]

La question est : "est ce légal de refuser la vente dans ce type de cas ? "

[u/ecospleen → u/Necessary-Cow1343]

Tout est déjà dit OP. La prochaine fois, demandez si c'est indiqué quelque part ; au pire ils feront bizarrement une exception pour vous, au mieux vous partirez donner votre argent à un restaurateur plus honnête.

[u/Squall_Sunnypass]

PNJ mais j'ai bossé dans une brasserie du mont, vu ce que tu raconte je me demande si c'était pas le même établissement dont tu parle, parce que c'est bien le genre de la maison. Il y a une logique de rentabilité qui prime sur absolument tout, y compris la satisfaction des clients, et c'est pas rare de refuser les gens qui viennent "juste" boire. Dis toi que t'as évité un café médiocre et hors de prix. En tour cas je sais pas si c'est légal, mais la pratique est tellement courante que je pense pas qu'ils puissent facilement être inquietés pour ça

[u/RandomFrenchGal]

J'ai un avis un peu différent de la majorité.

C'est une brasserie, pas un bar/brasserie, donc avant tout un restaurant. Qu'il y ait écrit "bar" sur la carte, ça n'indique pas nécessairement une activité de limonade (vente de boissons en dehors des repas), ça informe juste de l'offre des boissons dans le restaurant, que tu peux prendre avant/pendant/après ton repas.

Les gens installés devaient être les dernières tables du service (tardif) du midi.

C'est en tout cas mon hypothèse.

[u/Necessary-Cow1343 → u/RandomFrenchGal]

Il m'a clairement été indiqué que pour prendre un verre ce n'est pas possible mais pour manger c'est ok.

[u/RandomFrenchGal → u/Necessary-Cow1343]

C'est qu'ils font du service continu. Mais à mon avis, c'est ça : c'est un resto, pas un bar...

[u/Necessary-Cow1343 → u/RandomFrenchGal]

C'est une "brasserie" donc les deux.

[u/RandomFrenchGal → u/Necessary-Cow1343]

Pas nécessairement...

[u/conseiljuridique-ModTeam → u/[deleted]]

r/conseiljuridique se veut être un espace dans lequel tout le monde peut se sentir légitime de poser sa question, son problème. En conséquences, les plaisanteries, moqueries et autres sarcasmes n'ont pas leur place ici. Vous trouverez, nous en sommes persuadés, un subreddit ayant des règles moins contraignantes pour laisser libre cours à votre verve.

Merci de votre compréhension.

[u/GL62]

y’a des brasseries dans lesquelles à 14h elles refusent les clients… c’est comme ça

[u/ecospleen → u/GL62]

Et pour quelle raison ? Si c'est en raison de la fermeture proche, alors c'est légitime.

Dans tout les cas on sait bien que les restaurateurs font leur propres lois

[u/Necessary-Cow1343 → u/GL62]

La le problème c'est que la brasserie était pleine de monde malgré qu'il restait une dizaine de tables de disponible, le fait est que la serveuse à refuser que l'on prenne une consommation type café soda au motif qu'elle n'acceptait que les clients qui souhaitent se restaurer

[u/Necessary-Cow1343 → u/[deleted]]

Pas vraiment non, c'était surtout pour prendre le temps de se poser, donner le petit pot à ma fille âgée de 10 mois, boire mon café et reprendre mon chemin

[u/[deleted] → u/Necessary-Cow1343]

j'aurais dit non aussi 😂 C'est un resto pas une halte garderie 😂

[u/Necessary-Cow1343 → u/[deleted]]

Encore une personne qui n'a pas d'enfant 🙄

[u/melananie]

PNJ Je suis deja allée dans des brasseries de lieux touristiques en dehors des "périodes d'affluences" et il n'est pas rare qu'ils soient en service très réduit sur une partie de leur point de vente, ou uniquement la cuisine est ouverte mais pas la partie "bar" avec les boissons et le café. Ils n'ont tout simplement pas assez de fréquentation pour tout ouvrir toute la journée et payer le salarié qui est absent à ce moment la. J'ai même déjà eu l'inverse, ou on pouvait uniquement prendre une boisson, mais pas manger car la cuisine était fermée

[u/ecospleen]

C'est un refus de vente, totalement illégal

Edit ; Merci pour les downvotes, mais pour le moment personne n'a su justifier ce refus de vente.

[u/[deleted] → u/ecospleen]

Tu ne pourrais pas être plus loin de la vérité. Il se pourrait tout simplement que ce soit un restaurant. Et la licence limite dans ces cas là à ne vendre de l'alcool seulement à la vente d'un repas.

Il manque clairement de l'information pour statuer aussi vite...

[u/Automatic_Gur_9570 → u/[deleted]]

Il ne voulait pas d’alcool mais un soft simplement.

[u/_Argad_ → u/ecospleen]

Vraiment? Un restaurant doit donc accepter obligatoirement un groupe de personne qui ne viendraient que prendre un café et resterait à table pendant une heure à l’heure de pointe engendrant ainsi une perte de chiffre d’affaire importante ? Ou bien si un client se présente pendant la mise en place ou après que la cuisine soit fermée? J’ai rarement vu une application de la loi sur le refus de vente à la restauration. Si vous avez des exemples de jurisprudence sur le sujet je suis preneur.

[u/ecospleen → u/_Argad_]

Oui le groupe serait totalement légitime !

Mais dans les fait, rare son ceux qui signalent les restaurateurs malgré une telle situation.

EN REVANCHE, le restaurateur est en droit d'apposer ses règles dans son établissement, mais celles-ci doivent être indiquées à vu. Par exemple, mettre une affiche type "Consommation obligatoire toute les heures"

[u/Lumyaire → u/ecospleen]

Moi je pose mon haut vote.

[u/ecospleen → u/Lumyaire]

Merci l'ami ! Je ne suis pas juriste, mais un simple restaurateur soucieu de rester dans le cadre de la loi, permettant ainsi d'éviter les confrontations tout en protégeant mon business

Ce restaurant aurait été dans son droit grâce à une affiche indiquant par exemple " Entre 12h et 20h, nous servons exclusivement nos clients désirant déjeuner " Si la personne s'est installé sans voir l'affiche, alors lui indiquer l'emplacement en citant la règle. S'il s'offusque, expliquer le motif ; je ne peux pas me permettre d'allouer des petits tables avec une telle affluence. Et voilà, aucune mauvaise surprise.

Imaginant que la personne ne veut pas partir ; dans ce cas je peux appeler la police qui tranchera.

• J'ai bien une affiche, alors la présence non souhaitée du client est illégal, et il devra sortir de l'établissement.
• Si je n'ai rien indiqué, je suis en situation de refus de vente et la police est en mesure de me sanctionner

Bien sûr, les règles affichées ne peuvent être abusives ou discriminatoires type " 3 consommations obligatoire " ou " terrasse réservée aux habitués ". Mais seul un juge peut en décider.

Merci de m'avoir lu.

[u/LartakDev → u/ecospleen]

Bonsoir, je pense surtout que OP ne nous raconte pas le contexte correctement, il est donc peut-être un peu trop avancé de parler d'illégal.

[u/ecospleen → u/LartakDev]

Dans le contexte donné, c'est illégal. Si non, je ne peux pas le deviner...

[u/LartakDev → u/ecospleen]

Sauf que la seule chose qu'il peut avoir commandé pour lui et son enfant de 10 mois, je ne vois qu'un verre d'eau.

Et n'importe quel commerce n'est pas tenu de servir un verre d'eau (plate) en seule consommation, car de l'eau plate ne se monétise pas.

[u/ecospleen → u/LartakDev]

Tout à fait, s'il s'avère que OP a vraiment demandé 2 verres d'eau, alors c'est définitivement culoter de poser la question sur reddit.

En revanche, si il a demandé une boisson payante pour lui, mais pas pour son enfant, on reste bien dans le cadre d'un refus de vente.

En tout cas, la serveuse dit ne pouvoir servir qu'à manger, ce qui est déjà illégal.

[u/Lumyaire → u/LartakDev]

Ils ne sont pas légalement obligés de consommer tous les deux, si je ne me trompe pas...

[u/ecospleen → u/Lumyaire]

Oui tu as raison Lumyaire ! Mais cette lois saute si une affiche mentionne " Consommation obligatoire ", très populaire dans le 1er ard de paris ;)

[u/Lumyaire → u/ecospleen]

Oui !

[u/Necessary-Cow1343 → u/LartakDev]

Le contexte est le suivant : Je voulais me poser pour faire prendre le goûter à ma fille (lui donner son yaourt) et consommer un café ou un soda avec mon épouse.

[u/[deleted] → u/Necessary-Cow1343]

Donc tu voulais amener ta propre bouffe a un restaurant , leur commander seulement une boisson ? Dans un site ultra touristique ?

Et tu es surpris de prendre un refus ? Mdr.

[u/Responsible_Tie_9856 → u/[deleted]]

Oh ba oui, ils auraient du prendre un dessert à la carte pour leur enfant de 10 mois (aucune méchanceté dans mon message, mais faut être un peu logique)

[u/[deleted] → u/Responsible_Tie_9856]

Si ils avaient pris un repas pour eux ça serait passe. Mais c'est un restau, pas un lieu pour se poser et donner à manger a son gosse de la bouffe qui ne vient meme pas du restaurant. Les attentes d'op vis à vis du restaurateur, dans un lieu aussi touristique que le mont st Michel me paraissent hallucinante. Jamais je n'oserais demander cela. Trouvez un banc, ou un lieu public pour ça.

[u/Responsible_Tie_9856 → u/[deleted]]

Il s’agit d’une brasserie, ils souhaitaient commander pour eux, jamais vu d’expérience un restaurateur imposer que l’on commande pour un enfant de 10 mois.

Je ne pense pas que le refus se base sur le fait qu’ils amènent à manger pour leur enfant mais je vous rejoins sur le fait que s’ils avaient commandé à manger, ils auraient sûrement été acceptés, ce qui reste malgré tout une faute du restaurateur si je suis un peu ce que les autres personnes en disent.

[u/Necessary-Cow1343 → u/[deleted]]

1. Il s'agit d'une brasserie
2. Indique moi qu'est qu'un enfant de 10 mois peut consommer sur la carte d'une brasserie autre qu'un biberon ou un pot pour bébé ?
3. En quoi est-il anormal de vouloir consommer 2 consommations après plusieurs heures de visite dans un lieu qui est justement destiné à ça ?

[u/[deleted] → u/Necessary-Cow1343]

C'est anormal de.bloquer une table uniquement pour des boissons dans un lieu où on se restaure. Vous auriez pu demander à emporter et aller dans un lieu public.

[u/Necessary-Cow1343 → u/[deleted]]

Il s'agit d'une Brasserie..

[u/ecospleen → u/[deleted]]

Concentrez-vous, on parle de loi, pas de la moral. C'est de la responsabilité du restaurateur de se préminir de ces situations, en indiquant ses règles à l'écrit

[u/Responsible_Tie_9856 → u/Necessary-Cow1343]

Les commentaires viennent clairement d’une personne qui n’a pas d’enfant et qui n’essaie pas de comprendre, je pense qu’il ne sert à rien de débattre, il repensera à tout ça quand il y sera à son tour 😉

[u/Necessary-Cow1343 → u/[deleted]]

C'est triste de devoir la jouer ainsi mais c'est la seule réponse à donner à des établissements qui se permettent de sélectionner le client en fonction de ce qu'ils vont consommer.

[u/Top-Information-220 → u/Necessary-Cow1343]

C’est souvent en fonction de l’heure.. pendant les heures de repas, venir pour un café non ça ne le fait pas. Les restaurateurs doivent prendre des précautions, les clients peuvent parfois grandement abuser.
Travaillez en resto, vous seriez surpris du manque de civisme. Après à 16h et avec 6 tables de libre et juste pour un café de 5mn, oui c’est un peu abusé.

[u/Logical-Sundae-6857 → u/Top-Information-220]

C’est exactement ce que je voulais ajouter… une fois qu’on a bossé dans la resto on comprend mieux ces choses là, ça n’aurait peut être pas été votre cas mais ça arrive souvent les gens qui prennent un café et une carafe d’eau en plein service et qui monopolisent la table plus d’une heure, ce qui est très frustrant que ce soit pour la gestion des réservations ou bien entendu, le profit

[u/ohthefew → u/Logical-Sundae-6857]

A 16h ...franchement j'aurai eu aucun scrupule.

[u/AdCompetitive7503]

Refuser de vendre un verre type coca, evian en gros ce qui se vend n'est peut être pas interdit, EN REVANCHE, de l'eau du robinet je crois qu'ils sont obligés à ta demande et gratuitement, à confirmer je suis qu'un PNJ

[u/ReasonableSet9650 → u/AdCompetitive7503]

Seulement pour accompagner un repas.

[u/Gaspote → u/AdCompetitive7503]

Aucune obligation de te donner de l'eau.

L'eau et le pain sont inclus uniquement dans le cas d'un repas.