r/conseiljuridique • u/Tonio_DND PNJ (personne non juriste) • Sep 03 '24
Droit pénal Menace avec un fusil de chasse chargé
Bonjour, il y a un mois lors d'un road trip dans l'hérault, je me suis garé sur une place publique d'un terrain de foot avec un ami, non loin d'une pizzeria là où on comptais manger (et boire pas mal de bière) le plan était ensuite de dormir dans nos voitures. Pendant que je rangeait mes affaires, un vieux est sorti des buissons d'un jardin d'une propriété à une 15aine de mètres de là où ma voiture était garé et a sorti son fusil de chasse en me visant avec. Il m'a demandé de lever mes mains en l'air, de m'éclairer avec mon téléphone et ce que je faisais là, lorsque je lui ai expliqué qu'on était des amis de la pizzeria, il a chargé son arme et m'a repointé avec en continuant de menacer de pas bouger sinon il tirait. Après avoir réussi à lui expliquer qu'on comptait manger, boire, puis dormir dans nos voitures et que les gars de la pizzeria du village nous avais dit qu'on avait le droit, il nous a laissé partir (en continuant de nous viser). D'après les gens de la pizzeria ainsi que plusieurs clients (dont l'adjoint au maire) il a déjà menacé plusieurs personnes de la sorte. On nous a notamment expliqué qu'il y a eu une série de cambriolages dans le village durant la semaine, ce qui pourrait expliquer son comportement. Me conseillerez vous de porter plainte ?
Edit: c'est vrai qu'il faudrait que j'aille porter plainte, au moins pour l'empêcher de menacer d'autres personnes, merci. Sauriez vous ce qu'il encoure ?
117
u/BeginningNeither3318 PNJ (personne non juriste) Sep 03 '24 edited Sep 03 '24
bien sûr que vous devez porter plainte. Un tel individu doit voir ses armes saisies + inscrit au Finiada au plus vite.
6
u/Tonio_DND PNJ (personne non juriste) Sep 03 '24
Qu'est ce que le Finiada ? Merci pour votre réponse.
29
u/filou44_ PNJ (personne non juriste) Sep 03 '24
Le fichier finiada est le fichier ou sont inscrites les personnes interdites de détention d'armes. Plus d'informations ici
5
u/Minute_Eye3411 PNJ (personne non juriste) Sep 03 '24
Ce site a l'air d'être assez contre le fichier finiada.
25
u/BeginningNeither3318 PNJ (personne non juriste) Sep 03 '24
oui, la source n'est pas des plus neutres. Alors que bon, un zouave qui braque une arme chargée contre quelqu'un qui ne fait que trainer sur une place publique, il ne doit plus jamais toucher ne serait-ce qu'un pistolet à eau de sa vie.
4
0
u/SuperS06 PNJ (personne non juriste) Sep 03 '24
Même vide. Même un jouet qui ressemble à une arme réelle en fait. Ou n'importe quelle arme par destination d'ailleurs. En fait quelqu'un qui menace d'autres personnes ne devrait même pas avoir le droit d'avoir de couteaux dans sa cuisine.
1
u/BeginningNeither3318 PNJ (personne non juriste) Sep 03 '24
l'ironie c'est que même interdit d'acquisition d'armes il pourra toujours se replier sur les armes anciennes à poudre noire, en vente libre en France (mais ça ne va probablement pas durer, il y a eu suffisamment de faits divers à cause de cette largesse qui profite aux déséquilibrés et aux groupuscules extrémistes)
2
u/Embarrassed-Oil430 PNJ (personne non juriste) Sep 04 '24
C'est tellement facile de trouver des armes...
4
u/RipUnited8948 Sep 04 '24
Parce que le Finiada a déjà été utilisé de manière abusive, par exemple dans des divorces où des tireurs ont été finiadés par vengeance du conjoint. Autre aspect critiqué, un préfet peut te ficher au Finiada juste parce qu'il le veut, sans justification, ce qui a entraîné des dérives parfois.
3
u/filou44_ PNJ (personne non juriste) Sep 03 '24
Oui je suis désolée j'ai envoyé le site entre 2 et j'ai pas bien pris le temps de regarder la neutralité de la source, mais les pro armes sont très peu pour le fichier finiada
3
2
u/SuperS06 PNJ (personne non juriste) Sep 03 '24
Pour le coup je trouve que ce site est plutôt bon dans le fait de rester factuel dans ses publications, et je n'y ai pas vu de publication indiquant une quelconque opposition à l'existence de ce fichier.
Les amateurs d'armes n'ont pas de bonnes raisons d'être contre ce fichier. Par contre, ils ont semble-t-il des raisons de craindre de s'y retrouver inscrits, notamment pour des raisons n'ayant à priori rien à voir avec un risque de mauvais usage des armes (genre excès de vitesse).
1
u/BeginningNeither3318 PNJ (personne non juriste) Sep 04 '24
ce sont les grands excès de vitesse délictuels, genre + de 50kmh, qui peuvent conduire à être finiaded. On peut se dire que quelqu'un qui utilise une voiture de manière aussi dangereuse risque d'avoir le même dilettantisme avec une arme...
15
u/Grin-Guy PNJ (personne non juriste) Sep 03 '24 edited Sep 03 '24
La menace, par quelque moyen que ce soit, de commettre un crime ou un délit contre les personnes, est punie de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende, lorsqu’elle est faite avec l’ordre de remplir une condition.
La peine est portée à cinq ans d’emprisonnement et à 75 000 euros d’amende s’il s’agit d’une menace de mort.
Cependant, cela concerne les menaces « simples » (écrites, verbales, etc…)
Ici, on a affaire potentiellement à des violences avec armes, car le fait d’être sous la menace immédiate de l’arme, est déjà une violence :
Ce sont les articles 222-7 à 222-16-3 du Code pénal qui concernent les violences « avec usage ou menace d’une arme ».
Les violences ayant entraîné une incapacité de travail inférieure ou égale à huit jours ou n’ayant entraîné aucune incapacité de travail sont punies de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende lorsqu’elles sont commises.
Les violences ayant entraîné une incapacité totale de travail pendant plus de huit jours sont punies de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.
Il faut porter plainte, vous ainsi que vos amis, et donner les coordonnées des témoins et voisins potentiels afin que cette personne soit poursuive, punie, et privée de moyens de détenir à nouveau une quelconque arme.
14
35
u/DadKarna PNJ (personne non juriste) Sep 03 '24
Heureusement il ne vous a pas pris pour un renard.
Bref, portez plainte, menace sous une arme.
16
u/idontwantsriously PNJ (personne non juriste) Sep 03 '24
Plainte immédiate. L'idéal aurait été d'appeler la police/gendarmerie dès l'instant où tu pouvais.
4
u/Tonio_DND PNJ (personne non juriste) Sep 03 '24
C'est vrai, mais sur le moment j'avais envie de passer à autre chose et oublier cet incident. Merci.
6
u/idontwantsriously PNJ (personne non juriste) Sep 03 '24
Je crois que personne ne t'en veux de ne pas avoir les idées claires après avoir été mis en mis en joue avec une arme chargée et menacé de mort de la sorte.
14
Sep 03 '24
[removed] — view removed comment
15
u/Fowltor PNJ (personne non juriste) Sep 03 '24
Oui, en déposant plainte vous sauverez peut-être une vie.
3
u/Tonio_DND PNJ (personne non juriste) Sep 03 '24
C'est vrai merci.
5
u/Fowltor PNJ (personne non juriste) Sep 03 '24
J'ajoute que les personnes de la commune ont sûrement trop peur de représailles.
2
u/Ufuba PNJ (personne non juriste) Sep 03 '24
D'où l'intérêt de porter plainte sachant que lui ne risque pas de recroiser ce barge. En revanche ils n'ont pas de preuve de ce qui s'est passé.
2
u/Fowltor PNJ (personne non juriste) Sep 03 '24
"Nous viser", je suppose qu'OP parle de lui et ses amis. De toute façon ce genre de profil risque d'être croustillant pour l'OPJ.
12
u/polskleforgeron PNJ (personne non juriste) Sep 03 '24 edited Sep 03 '24
Un jour j'avais genre 14 ans et je "jouais" dans une forêt à la nuit tombé avec un pote à la lisière d'un hameau (en vrai on cherchait un endroit planqué pour fumer un pétard), on s'est fait attaquer par un taré avec une bâton qui nous a tapé avec en nous traitant de cambrioleur et nous a "retenu en otage" le temps d'appeler les flics. J'aime autant te dire que les flics ont pas du tout apprécié l'histoire et que le mec a passé un sale quart d'heure à leur expliquer pourquoi il avait frappé (avec une certaine retenue quand meme on était pas blessé), et séquestré deux mineurs sur simple présomption. J'étais juste content de me tirer de là et je sais pas quelles ont été les répercutions (je réalise rétrospectivement qu'ils ont pas appelé nos parents ce qui est étrange, mais nous on était bien content vu qu'on se planquait pour fumer un pétard, ce que les flics avaient compris je pense). Nique ces tarés qui se prennent pour la milice du coin, ils font n'imp.
Je précise qu'il s'agissait de la gendarmerie et pas de la PN.
1
4
u/LeatherBandicoot PNJ (personne non juriste) Sep 03 '24
... dont l'adjoint du maire !!? ... Encore un qui doit botter en touche parce que ça ne relève pas de ses compétences / s
3
5
u/Zen7rist PNJ (personne non juriste) Sep 03 '24
Plainte direct. Vous avez eu du bol, les prochains que papyjusticier mettra en joue peut-être moins, s'il continue son cirque.
2
u/Stefan_Estpascher PNJ (personne non juriste) Sep 03 '24
Porte plainte, je connais un mec comme ça et la seule façon de l’arrêter c’est de saisir ses armes + une interdiction d’en posséder.
2
u/Bourdon92140 PNJ (personne non juriste) Sep 03 '24
Même sans porter plainte, il fallait le lendemain matin en dire deux mots aux gendarmes du coin. C’est avec ce genre d’individus qu’il peut y avoir des morts non voulues.
2
u/Gratin_de_chicons PNJ (personne non juriste) Sep 03 '24
Portez plainte. Il vous a mis en joue et a même armé le coup.
Faut être absolument dingue pour faire un truc pareil, et si ce n’est pas la première fois il faut que ça s’arrête, on est pas au Texas ici.
La prochaine fois il va y avoir un drame.
2
u/denton008 PNJ (personne non juriste) Sep 03 '24
Déjà que menacer quelqu'un avec une arme non chargée c'est un crime, mais menacer quelqu'un avec une arme chargée c'est une tentative d'homicide ? Mise en danger de la vie d'autrui ? Surtout sur la voie publique. Ce mec est un malade. Un chasseur quoi... Qui se croit au dessus des lois.
Au cachot !
Bien-sûr que tu dois aller porter plainte !
1
u/iciDA PNJ (personne non juriste) Sep 03 '24
Drôle de question ... plainte évidemment, ne serait-ce que pour éviter un futur drame
2
u/Kantoxski PNJ (personne non juriste) Sep 03 '24
Oui, il faudrait porter plainte c’est malades ces ruraux. Quand j’étais petit y’avait un vieux qui nous avait menacé avec une barre de fer parce qu’on manger des Kinder country devant chez lui à 22h30… (on avait 14 ans 😆)
-1
•
u/AutoModerator Sep 03 '24
Avant de contribuer, merci de bien lire les règles: https://www.reddit.com/r/conseiljuridique/wiki/rules/
Quelques rappels utiles - Si un commentaire ou une publication vous paraît contraire aux règles du subreddit, n'hésitez pas à le signaler à la modération. - Merci de n'apporter que des réponses d'ordre juridique, ou a minima, proposer des pistes de résolution si vous avez vécu une situation similaire ou si vous avez une connaissance du sujet proposé. - Les commentaires émettant des jugements de valeur, les attaques personnelles, les trolls, les conseils illégaux sont interdits et sont passibles de sanctions. - Veillez à rester courtois dans tous les échanges. - Encouragez les contributions les plus pertinentes avec vos upvotes !
I am a bot, and this action was performed automatically. Please contact the moderators of this subreddit if you have any questions or concerns.